1. Objet et acceptation
Ces conditions générales (CGV-CGU) régissent l’utilisation du site et les relations entre Blue Digital (le « Prestataire ») et toute personne, professionnelle ou particulière, qui demande un devis ou commande une prestation (le « Client »).
Toute commande, qu’elle soit acceptée par écrit, par e-mail ou par un paiement en ligne, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Des conditions particulières figurant sur un devis signé priment sur les présentes en cas de contradiction.
2. Prestations proposées
Blue Digital propose notamment :
- des interventions de dépannage en urgence sur des sites, boutiques en ligne, ERP, applications et serveurs ;
- la reprise et la maintenance de projets existants ;
- le développement de modules et de fonctionnalités sur mesure ;
- des audits et corrections de SEO technique ;
- des projets d’intelligence artificielle appliquée aux opérations ;
- des contrats de maintenance mensuelle.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, le prix, les modalités de paiement et, lorsque c’est possible, un délai indicatif. Pour les urgences, le prix est annoncé après diagnostic et avant toute action.
La commande est ferme à la réception de l’acceptation écrite du devis ou du paiement demandé (acompte ou totalité, selon le devis). La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci.
4. Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD). Le devis précise s’ils s’entendent hors taxes ou toutes taxes comprises ; la TVA est appliquée au taux en vigueur.
Les montants affichés sur les demandes de paiement en ligne correspondent exactement au devis ou à la facture concernés.
5. Modalités de paiement
Le paiement en ligne est confirmé par un e-mail récapitulant le montant, la référence de la transaction et la prestation concernée. Une facture est émise pour chaque paiement.
- Interventions d’urgence : paiement une fois le site ou l’application remis en service, après démonstration du résultat au Client.
- Projets (reprise, développement, SEO, IA) : acompte de 10 à 15 % à la commande, solde après démonstration du résultat, sauf échéancier différent prévu au devis.
- Maintenance : paiement mensuel, selon le contrat.
- Moyens acceptés : carte bancaire (cartes marocaines CMI, Visa, Mastercard) sur la page de paiement sécurisée du CMI, notamment via un lien de paiement envoyé par e-mail ou WhatsApp ; virement bancaire.
6. Sécurité des paiements en ligne
Les paiements par carte sont traités exclusivement par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), sur sa page sécurisée (chiffrement des échanges, authentification 3-D Secure lorsque la banque du titulaire la propose).
Blue Digital ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte (numéro, date d’expiration, cryptogramme). Seules les informations nécessaires au suivi de la transaction (référence, montant, date, statut, nom et e-mail du payeur) lui sont transmises.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement.
7. Exécution des prestations
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès au devis. Ils dépendent notamment de la remise par le Client des accès et informations nécessaires.
Chaque prestation se termine par une démonstration du résultat. Le Client dispose de la possibilité de signaler toute anomalie constatée lors de cette démonstration.
Les livrables (code, documentation, accès) sont remis au Client à réception du paiement intégral.
8. Obligations du Client
- fournir des informations exactes et les accès nécessaires (serveur, back-office, dépôt de code, hébergeur) ;
- disposer des droits sur les plateformes, contenus et comptes concernés ;
- désigner un interlocuteur pour valider les étapes ;
- conserver ses propres sauvegardes, en complément de celles réalisées par Blue Digital avant toute intervention.
9. Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur et conclut le contrat à distance, il bénéficie du délai de rétractation prévu par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Conformément à cette loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation. C’est généralement le cas des interventions d’urgence, qui sont demandées pour être réalisées immédiatement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.
10. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement, y compris pour les paiements effectués par carte via le CMI, sont détaillées dans notre politique d’annulation et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Responsabilité
Blue Digital est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements causés par des éléments hors de son intervention : hébergeur, services tiers, extensions ou modules d’éditeurs, modifications faites par le Client ou un autre prestataire.
Sauf faute lourde, la responsabilité de Blue Digital est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
12. Propriété intellectuelle
Le code développé spécifiquement pour le Client et les livrables associés lui sont cédés à réception du paiement intégral. Les composants tiers (frameworks, bibliothèques, extensions) restent soumis à leurs licences respectives.
Blue Digital peut citer le nom du Client et montrer une capture de son site dans ses références, sauf refus écrit du Client.
13. Confidentialité et données personnelles
Blue Digital s’engage à garder confidentielles les informations et accès communiqués par le Client. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé sur demande.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@bluedigital.ma ou par téléphone au +212 6 61 22 94 08, en précisant la référence du devis, de la facture ou de la transaction. Blue Digital s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Rabat, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
16. Modification des conditions
Blue Digital peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.