Conditions générales de vente

1. A propos de Blue Digital

Blue Digital est une société spécialisée dans la communication digitale, les applications mobiles et les solutions e-business.

2. Objectifs qualité

Blue Digital a conçu un Plan d’Assurance Qualité adapté à son activité de conception et de réalisation de projets digitaux. Ce plan sera appliqué à chaque réalisation et adapté aux spécificités suivantes :

Définition des acteurs et de leurs rôles
Validation des étapes du projet, du planning et des délais
Mise en œuvre d’une communication formelle et standardisée

3. Description du service Blue Digital

Le service Blue Digital est une solution de création et de gestion de sites Internet, comprenant une offre de base et des options complémentaires. Ce service ne comprend pas les frais de télécommunication pour accéder au site.

L’offre de base inclut :

Mise en service et hébergement du site réalisé par Blue Digital et des services associés
Formalités d’ouverture, de transfert ou de pointage DNS d’un nom de domaine, et des comptes Email associés
Statistiques du service Web hébergé
Assistance CLIENT par téléphone, Email ou Live support

3.1 Mode de distribution

Le service Blue Digital est disponible en location annuelle ou à la vente. Il est distribué sous forme de packs personnalisables dont la description est disponible sur le site de Blue Digital. Les fonctionnalités incluses sont celles mentionnées sur le site.

3.2 Nom de domaine

Blue Digital prend en charge les formalités de déclaration et d’enregistrement d’un nom de domaine pour UNE année. Le CLIENT reste propriétaire du nom de domaine. Blue Digital décline toute responsabilité quant à la disponibilité des noms de domaine déposés pour le compte du CLIENT. Si le client gère lui-même son domaine, Blue Digital se dégage de toute responsabilité en cas de rupture d’accès, perte de nom ou frais de réenregistrement.

3.3 Hébergement

Le service inclut l’hébergement du site sur les serveurs de Blue Digital. Les conditions particulières, telles que l’espace disque et le trafic mensuel, sont définies sur les bons de commande. En cas de dépassement des limites définies, Blue Digital facturera les frais supplémentaires et proposera des solutions adaptées pour assurer la continuité du service.

3.4 Boites Emails

Des comptes Email sont mis à disposition sur un serveur Email POP3/IMAP pour un usage interne. Toute utilisation commerciale ou non conforme autorise Blue Digital à interrompre le service Email.

3.5 Design

Le design des solutions Blue Digital peut être :

Prédéfini : à choisir dans le catalogue disponible sur le site de Blue Digital
Sur mesure : création par un directeur artistique (logo et charte graphique non inclus)
Fournis par le client : intégration d’un design personnalisé, sous réserve de validation

3.6 Offres Privilèges

Les offres privilèges proposées dans le cadre du service Blue Digital sont soumises aux conditions des partenaires, et Blue Digital ne peut être tenu responsable des délais ou conditions d’application.

3.7 Intégration CRM/ERP

L’intégration avec les logiciels CRM/ERP est effectuée manuellement par import/export de données. Toute automatisation est sujette à une étude préalable et facturation supplémentaires.

4. Clauses de propriété et de responsabilité

4.1 Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web deviennent la propriété de Blue Digital. Le présent contrat n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Les droits des logiciels tiers associés restent la propriété des tiers concernés.

4.2 Mention sur le site

Le CLIENT autorise Blue Digital à mentionner le site comme référence dans ses documents commerciaux.

4.3 Responsabilité

Le CLIENT doit prendre des mesures pour éviter tout dommage sur ses fichiers ou documents. La responsabilité de Blue Digital est limitée aux montants perçus pour les prestations concernées. Blue Digital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, de perte de bénéfices ou de demandes émanant de tiers.

Le CLIENT convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le CLIENT subirait, de demandes ou réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

4.4 Secret Professionnel

Blue Digital s’engage à respecter le secret professionnel concernant toute information relative au CLIENT, son activité, ses produits, sa documentation et son savoir-faire, et à en garantir la confidentialité auprès de ses collaborateurs.

5. Interruption du service – Maintenance – Circonstances exceptionnelles

Le service peut être interrompu pour effectuer des travaux de maintenance, nécessaires pour garantir sa qualité. Ces travaux, n’excédant pas une heure par jour, seront effectués lorsque les serveurs sont le moins utilisés. Pour des interruptions supérieures à une heure, des arrêts de serveurs peuvent être décidés pour des raisons techniques exceptionnelles. En cas de panne majeure, Blue Digital dispose de 72 heures pour rétablir le service, sans responsabilité engagée au-delà de ce délai.

6. Durée

Le contrat prend effet à la signature et dure jusqu’à la fin du quatrième trimestre suivant l’ouverture du site au public. Il se renouvelle automatiquement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par l’une des parties.

7. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une des parties à la fin de la période initiale ou à chaque renouvellement, avec un préavis d’un mois par lettre recommandée. En cas de non-renouvellement ou de rupture à l’initiative du CLIENT, Blue Digital mettra à disposition les fichiers et données du CLIENT, moyennant des frais.

8. Droit applicable – Litiges

Le contrat est régi par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

9. Conditions de règlement

Le CLIENT réglera le montant forfaitaire défini dans la proposition commerciale. Les paiements peuvent être échelonnés en 2 ou 4 fois selon les modalités prévues. En cas de non-paiement dans les délais, Blue Digital peut suspendre la prestation et appliquer des intérêts de retard.

10. Formation, assistance technique

La formation et l’assistance sont définies dans les spécifications. Le CLIENT désigne un interlocuteur technique et commercial pour suivre l’avancement des travaux.

11. Maintenance du logiciel

En location, Blue Digital assure la maintenance pendant toute la durée de la location. En cas d’achat, la maintenance est garantie 12 mois après mise en service. Les modifications demandées après la garantie seront facturées selon les conditions en vigueur.

12. Non Sollicitation du personnel

Le CLIENT s’engage à ne pas recruter les collaborateurs de Blue Digital ayant travaillé sur le projet, pendant une période de 12 mois suivant la fin du contrat.

13. Dispositions générales

Les clauses du contrat prévalent sur toute autre clause figurant dans d’autres documents. Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire ; en cas de contradiction, le contenu prévaudra.

14. Force majeure

Blue Digital n’est pas responsable des interruptions dues à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau, etc.). Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, un mois après notification.

15. Paiement sécurisé

Les paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Le CLIENT garantit à Blue Digital qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement s’appliquent conformément aux conventions conclues entre le Consommateur, l’émetteur de la carte et Blue Digital.

Dans le cas où le préjudice serait causé par la faute exclusive de Blue Digital, Blue Digital ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le CLIENT dans le cadre de son contrat.